Le texte vise des variétés, sous conditions
L’arrêté encadre les variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en delta-9-THC ne dépasse pas 0,30 %. Lisez la phrase jusqu’au bout : elle ne dit pas qu’un produit fini devient conforme parce qu’un vendeur affiche ce nombre sur une ardoise.
Le produit fini garde ses propres règles
Une huile, une infusion, une fleur et une résine soulèvent des questions différentes de composition, de catégorie et de mise sur le marché. Le seuil n’efface aucune de ces questions. Il ne remplace ni l’étiquette que vous lisez, ni la traçabilité du lot que vous achetez.
Une mention de l’étiquette vous échappe ? Demandez-nous une réponse sur la référence exacte.
Nous écrireLe chiffre ne garantit pas la composition réelle
L’Anses et l’ANSM ont signalé des produits vendus comme CBD mais contenant d’autres substances, ou davantage de THC qu’annoncé. La cohérence entre le lot et son analyse reste donc un contrôle utile pour vous, sans devenir une garantie d’innocuité pour autant.
La conduite obéit à une autre logique
La Cour de cassation a rappelé en 2023 que l’infraction de conduite après usage de stupéfiants est caractérisée dès que l’analyse établit l’usage de cannabis, sans taux minimal de THC. Le caractère commercialement autorisé d’un produit ne neutralise pas ce risque, et aucun commerçant ne peut vous dire l’inverse.
Une bonne question vaut mieux qu’un slogan
Plutôt que « c’est légal puisque c’est sous 0,3 % », demandez à quoi se rapporte le chiffre, quelle est la catégorie du produit, comment le lot est identifié et quel document lui correspond. Ces quatre réponses se vérifient. Le slogan, non.
Sources utilisées
Remettez le chiffre à sa place
Le seuil est un élément du cadre, pas un certificat imprimable sur toute boîte. Servez-vous-en comme point de départ, puis demandez la catégorie, la composition et le lot.
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